Condition Générale de Vente de La Savonnerie Authentique du Foron
Création le 11.04.2025
ARTICLE 1 : Identité de l’entreprise
Société ; Entreprise Individuelle Verdonck Michaël
Désignation commerciale : Savonnerie Authentique du Foron
Adresse : 50, Impasse de Beauregard
Site internet : www.savonnerieauthentiqueduforon.fr
Responsable : VERDONCK Michaël
Courriel : contact@savonnerieauthentiqueduforon.fr
N° de téléphone : 06-10-69-50-07
N° de SIRET 928 840 461 inscrit au RCS du greffe d’Annecy
TVA non applicable article 293b de CCI
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions générales de ventes décrivent les droits et obligation de la savonnerie authentique du Foron dénommé par la suite le vendeur et ses clients particuliers.
Les présentes conditions générales de ventes concernent exclusivement les produits présents sur le site de vente en ligne www.savonnerieauthentiqueduforon.fr.
Les photos des produits présentent sur le site le sont à titre indicatif et les produits peuvent être légèrement différent en teinte et dessin.
Toute commande passée sur le site précédemment cité implique de la part de l’acheteur la prise de connaissance de ces conditions générales de ventes.
ARTICLE 3 : Prix et mode de paiement
Les prix des articles indiqués sur le site sont en ceux en vigueur au moment de la commande.
La durée de validité des prix et des offres spéciales dépende des stocks disponibles. Ces stocks sont visibles par l’acheteur pendant le processus de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs sans communication préalable. Les tarifs sont indiqués en euros (€) et Hors Taxe (HT), ils ne comprennent pas les frais de livraison défini à la fin du processus de commande selon le choix du client.
Les commandes sont avec obligation de paiement en ligne par l’application choisie par le vendeur. C’est seulement à l’issue du paiement que le processus d’expédition débutera. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement via l’application sécurisée Stripe. A l’issue de la commande un mail de confirmation résumant les informations est envoyé via l’adresse contact@savonnerieauthentiqueduforon.fr.
Les informations de paiement contenues dans le système de gestion du site internet sont la preuve probante de l’existence de la transaction. En cas d’erreur manifeste la charge de la preuve est à fournir par le client.
ARTICLE 4 : La Commande
Pour réaliser la commande il suffit de se laisser guider par le site en remplissant le « panier ». Pour se faire, il suffit de choisir le produit désiré de la boutique et d’indiquer la quantité souhaitée parfois au préalable, selon les références, d’avoir choisi le bon poids et/ou forme du produit. Une fois la quantité renseignée le site affiche la panier sur la partie gauche et depuis ce bandeau l’acheteur à 3 possibilités, « voir le panier » pour choisir vérifier la commande et choisir les options de livraison, « Continuer mes achats » pour ajouter d’autre produit au panier, « Paiement » pour accéder directement au formulaire de livraison mais dans ce cas c’est la livraison par Mondial Relay qui sera choisi par défaut.
Le panier est accessible depuis toutes les pages du site par un simple clic sur l’icône dédiée soit dans le bandeau supérieur soit en bas à droite de l’écran.
Depuis le panier les quantités de commande sont modifiables et il est possible de supprimer la produit sélectionné en cliquant sur la croix présente en début de ligne.
Jusqu’au paiement l’acheteur peut retourner dans la panier pour effectuer des modifications.
ARTICLE 5 : La Livraison
La livraison est réalisée en relais colis par 2 prestataires au choix du client, Mondial Relay ou Chronopost. Le choix du relais colis de livraison est sous la responsabilité de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison sur la nature des produits et/ou sur leur quantité, l’acheteur doit prendre contact le jour même de la livraison ou au plus tard le lendemain avec le vendeur par mail ou SMS en utilisant les informations de l’article 1.
En cas de détérioration du colis, l’acheteur doit d’abord vérifier l’intégrité de la marchandise commandée et si besoin immédiatement poser les réserves nécessaires en décrivant le plus précisément possible les anomalies constatées. Ensuite dans les 2 jours ouvrables qui suivent, l’acheteur doit prendre contact avec le transporteur par courrier recommandé et en faire parvenir une copie numérique par courriel au vendeur.
La signature du bordereau de livraison vaut vérification et validation de l’état de livraison du colis.
Les commandes enregistrées en semaine du lundi ou vendredi 12H00, les colis sont préparés le jour même ou au plus tard le lendemain du paiement de la commande. Les commandes enregistrées le vendredi après 12H00 jusqu’au dimanche soir, les colis seront préparés le lundi matin pour une expédition le lendemain au plus tard. Une fois la commande mise en expédition, les délais de livraison sont de 3 jours ouvrés.
Si un de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés venait à se produire, l’acheteur peut contacter le vendeur par les moyens à sa disposition afin que celui-ci mène une investigation sur cette livraison.
ARTICLES 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L221-018), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande pour échanger ou demander le remboursement d’un article qui ne lui convient pas. Le droit de rétractation est à formuler par simple mail à contact@savonnerieauthentiqueduforon.fr.
Les retours sont à effectuer à l’adresse postale précisée à l’article 1, aux frais de l’acheteur, dans leur état d’origine permettant leur revente à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés ou salis ne sont pas repris.
ARTICLES 7 : Données à caractère personnel
L’utilisation des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrites dans la partie « Politique de confidentialité » disponible en pied de page du site internet www.savonnerieauthentiqueduforon.fr
ARTICLES 8 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Selon l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
En cas de litige, le client contactera l’entreprise pour obtenir une solution amiable, via l’adresse mail suivante : contact@savonnerieauthentiqueduforon.fr
ARTICLES 8 : Langue proposée
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées exclusivement en langue française. Si pour des raisons inconnues au moment de la rédaction de ces conditions générales de vente elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.